Conditions générales de vente
Préambule
Le site est la propriété des Sociétés Love, Spacetel, Spacetel communication, vitamines.fr & M.Battini en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. LOVE©, logos Love sont des marques déposés. Les marques déposées appartiennent à leurs propriétaires et sont utilisées par Spacetel sous licence. BATTINI et toutes les marques liées des marques déposées ou des marques commerciales de SPACETEL. A2, PARIS TOKYO, MERCENAIRE, NUMERO 10, U CORSU, HIRAM, BIO PERFUME, SEXES MAXI, DIVINE VIOLETTE, PARFUM d’AUTOMNE, L2, 1 DES SENS, VITAMINES.FR sont des marques déposées ou des marques commerciales de SPACETEL ou BATTINI. Tous les autres noms de produits ou de services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. © SPACETEL 2010. Tous droits réservés. Les caractéristiques réelles du produit peuvent être différentes du visuel présenté. Toutes les options, fonctions et autres caractéristiques du produit peuvent faire l'objet de modifications sans notification ou obligation. Contactez votre revendeur pour obtenir des détails sur les modèles disponibles sur le marché. http://www.battini.com/® Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. - Satisfait ou Remboursé pendant 7 jours - Livraison des produits sous 48 heures. - Information sur les produits et services offerts - Mise en oeuvre de la garantie et du service après vente - Règlement des litiges - Engagement en matière de protection des données Nouveau : cartes de crédits acceptés en direct Visa et Mastercard.
1. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 2. Produits Les photographies sont celles qui illustrent les produits, avec parfois quelques légères modifications, étiquettes, bouchons, couleur du contenu. Si des erreurs s'y sont introduites merci de nous les signaler. La majorité des produits proposés à ses clients par Spacetel & vitamines.fr sont disponibles dans notre entrepôt. 3. Commande Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Spacetel confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. SPACETEL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 4. Livraison Après confirmation de commande, SPACETEL s'engage a livrer a son
transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un
délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec
Spacetel a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. 5. Rétractation Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : Love , En cas d'exercice du droit de rétractation, Spacetel est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est prévu dans un délai maximum de 15 jours. 6. Prix Le prix est exprimé en euros. 7. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SPACETEL. 8. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. SPACETEL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SPACETEL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 9. Garantie Spacetel vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en France où en Europe. En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. 10. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Spacetel. De plus, Spacetel s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez Spacetel s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération. |
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